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Conditions générales de vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Senso Organisastion & Partners, par le biais de son site internet sensorg.com de CD, de livres, livres épuisés, disques, vidéos,DVD ou tout autre objet culturel ou artistique. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres condition.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Sensorg.com propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sensorg.com. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays et il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays concerné.

Sensorg.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,les produits étant cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Sensorg.com jusqu'au complet paiement du prix. 1.5 - Les produits et services vendus sur Sensorg.com sont raccessible aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

ARTICLE 2 - COMMANDE

1. sur le site internet www.sensorg.com. 2. par courrier : SENSO ORGANISATIONS & PARTENRS - BP n° - 92500 RUEIL MALMAISON Cedex

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sensorg.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sensorg.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sensorg.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Senso Organisation & Partners par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Sensorg.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Sensorg.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour.Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande@sensorg.com et à écrire à contact@sensorg.com pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article) et d'acheminement (sur la page Délais et coûts @sensorg.com) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire, pour toute commande (hors billets de spectacle) supérieure ou égale 140 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réceptiondu chèque.

Le chèque sera à envoyer à : SENSO ORGANISATION & PARTNERS - Service Réglements - BP N° - 92501 RUEIL MALMAISON Cedex.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à cinq jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL PAYPAL.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SENSO ORGANISATION & PARTNERS - Service Commande - BP N° - 92501 RUEIL MALMAISON Cedex - dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Sensorg.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Sensorg.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : (du lundi au samedi de 9h à 19h30) adresse : SENSO ORGANISATION & PARTNERS - Service Clientèle - BP N°- 92501 RUEIL MALMAISON Cedex. E-mail : service_clientele@sensorg.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Sensorg.com et Fnac.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Senso Organisation & Partners est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Sensorg.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sensorg.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter : contact@sensorg.com ;

Sensorg.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Sensorg.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à service clientele@sensorg.com ou par courrier à SENSO ORGANISATION & PARTNERS - Service Clientèle - BP N° - 92501 RUEIL MALMAISON Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de SENSO ORGANISATIONS & PARTNERS comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans mon compte@sensorg.com

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Sensorg.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. SENSO ORGANISATIONS & PARTNERS souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Sensorg.com est un service de SENSO ORGANISATIONS & PARTNERS - Siège social : 388, avenue Napoléon Bonaparte - BP N° - 92501 RUEIL MALMAISON Cedex - RCS Nanterre B 4484 119 524.

1. Livres, CD, DVD, logiciels

- Commande inférieure à 29 Euros : cout de livraison de 4,50 Euros par commande (Recevoir les articles « Expédié sous 24h » en priorité. + 2 Euros TTC par commande)
- Commande supérieure à 29 Euros : Livraison gratuite, Recevoir les articles « Expédié sous 24h » en priorité. + 2 Euros TTC par commande)

(les produits techniques ne peuvent faire l'objet d'envois internationaux).

Délais & coûts de livraison

Destination Mode d'acheminement Délais d'acheminement
Ajoutez ce délai au délai d'expédition indiqué sur l'article Coût DOM
Colissimo suivi 5 jours en moyenne 11 Euros HT
+ 1,85 Euros HT par article TOM 3 jours en moyenne 11 Euros HT
+ 1,85 Euros HT par article Allemagne, Autriche, Benelux, Grande Bretagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Suisse
Colissimo suivi Europe 1 à 2 jours 6 Euros TTC. + 2,30 Euros TTC par article
(5,02 Euros HT + 1,92 Euros HT par article) Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Suède 2 à 6 jours 11 Euros TTC + 1,85 Euros TTC par article
(9,20 Euros HT + 1,55 Euros HT par article) Andorre, Grèce, Liechtenstein 2 à 6 jours 11 Euros TTC + 1,85 Euros TTC par article
(9,20 Euros HT + 1,55 Euros HT par article) Etats-Unis, Canada 1 à 2 jours 15 Euros HT + 1,85 Euros HT par article Reste du monde 2 à 6 jours 20 Euros HT + 1,85 Euros HT par article

Ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits douane éventuels à régler par le client.
Le colis est livré en une seule fois. Pour connaître les délais de livraison, il faut se baser sur l?article dont le délai d?expédition est le plus long.

2. Conseil pour la livraison

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire. Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis à des boîtes postales (possibles uniquement dans les DOM et collectivités territoriales sous certaines conditions) ou à une poste restante à l'international (hors DOM).

3. Taxes et droits de douanes

Pour les marchandises envoyées :

Vers l'ensemble des pays hors Union Européenne et aux territoires suivants : Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), Iles Féroé (Danemark), Iles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), Iles Aland (Finlande), Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey et l'île de Man (Royaume-Uni). Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Sensorg.com ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. En cas de problème, n'hésitez pas à nous le signaler à : suivi de commande@sensorg.com Imprimer nos Conditions Générales de vente